QU’EST-CE QUE LA DECLARATION ECRITE DE CONFORMITE « CE » ?

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QU’EST-CE QUE LA DECLARATION ECRITE DE CONFORMITE « CE » ?

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Depuis le 16 Juin 1998, les constructeurs européens de bateaux de plaisance, dont la longueur est comprise entre 2,5 et 24 m, doivent émettre pour chaque unité produite une Déclaration Ecrite de Conformité « CE ». Elle est remise au premier propriétaire du navire par le constructeur, et doit être transmise avec le bateau lors d’une éventuelle revente.

Cette déclaration atteste que le bateau a été construit conformément aux normes européennes. Elle mentionne entre autres la description de l’unité, le numéro CIN et les normes ISO utilisées pendant la construction.

Un bateau ne peut être vendu ou immatriculé en Europe sans Déclaration Ecrite de Conformité « CE ». Il est donc important de savoir si le bateau que vous souhaitez acquérir possède la Déclaration Ecrite de Conformité, car il peut sinon être très difficile d’obtenir une immatriculation en Europe.

  • Dans le cas où vous ne possédez pas la Déclaration Ecrite de Conformité « CE », mais que votre bateau est bien certifié « CE », vous pouvez vous adressez au constructeur de votre bateau, si celui-ci est encore en activité, afin de lui demander un duplicata.
  • Dans le cas où vous ne possédez pas la Déclaration Ecrite de Conformité « CE », et que votre bateau n’a pas été certifié « CE », le bateau devra être contrôlé par un organisme notifié qui, après examen et adaptations éventuelles, pourra délivrer une déclaration de conformité. Les frais engendrés par cette démarche sont à la charge du propriétaire du bateau.

Cas particulier : la Déclaration Ecrite de Conformité n’est pas nécessaire pour ré-immatriculer un bateau sous le même pavillon.

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