Questions fréquentes

Bienvenue dans la FAQ dédiée à la l’achat/vente de bateaux avec Neo Marine. Trouvez ici des réponses claires à vos questions sur le processus de vente.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires !

Achat/vente

POURQUOI FAIRE APPEL A UN COURTIER EN BATEAUX?

Un courtier (ou broker en anglais) est un intermédiaire qui met en relation le propriétaire, vendeur de son bateau, et les acquéreurs potentiels. Son objectif est de faciliter la transaction entre les deux parties grâce à son expertise, son conseil et son accompagnement.

The insolvency and request procedure is complicated, so it’s difficult to document without an lawyer. These programs give an educational component that’s developmentally, culturally, and linguistically acceptable for the children served. They supply an educational component that’s culturally, linguistically, and developmentally suitable for the children served. They supply child development services for essay writer from birth through 12 years of age and older kids with exceptional needs. CalWORKs programs give a range of welfare-to-work services.
Both include some superb regions to retire, in the event the mid-Atlantic area is the area at which you’d love to retire.

En tant que vendeur, faire appel à un courtier vous permet d’être accompagné tout au long de votre démarche de vente afin que la transaction puisse se concrétiser dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, sans que vous ne subissiez les contraintes qui y sont liées.

Le rôle du courtier pour le vendeur :

  • Réalisation d’une étude de prix détaillée pour le bon positionnement du bateau sur le marché
  • Conseils pour la préparation et la mise en valeur du bateau
  • Réalisation d’un dossier commercial complet (inventaire détaillé, diaporama photos, dossier d’entretien …)
  • Mise en place d’une stratégie de communication (internet, presse spécialisée, newsletter, participation à des salons nautiques …)
  • Réalisation des visites
  • Conduite des négociations
  • Rédaction des documents liés à la vente
  • Organisation de l’expertise et de l’essai en mer
  • Garantie de la disponibilité des fonds de l’acquéreur grâce à un compte de dépôt
  • Réalisation des démarches administratives liées à la vente

En tant qu’acquéreur, faire appel à un courtier vous permet de bénéficier de conseils, d’accompagnement et de suivi, tout au long de votre recherche et du processus d’achat, afin que votre projet se concrétise en toute confiance et transparence.

Le rôle du courtier pour l’acquéreur :

  • Définition de votre projet et des critères de recherche de votre futur bateau
  • Recherche des bateaux correspondant à vos critères d’achat et réalisation de pré-visite(s) si nécessaire
  • Accompagnement lors de votre (vos) visite(s)
  • Conseils, proposition de solutions de financement et d’assurance
  • Conduite des négociations
  • Rédaction des documents liés à l’achat
  • Organisation de l’expertise et de l’essai en mer
  • Vérification de la situation fiscale et hypothécaire du navire
  • Suivi de la transaction
  • Réalisation des démarches administratives liées à l’achat

Dans tous les cas, le courtier est toujours rémunéré au résultat, c’est-à-dire, une fois la transaction finalisée

COMMENT BIEN PRÉPARER LA VENTE DE MON BATEAU ?

Il est important de bien préparer votre bateau à sa mise en vente. Il doit être prêt pour les visites à la fois du courtier qui va réaliser le dossier commercial et de tout acquéreur potentiel.

  • Dépersonnalisation : Pour que les visites se passent dans les meilleures conditions, il est important que l’acquéreur puisse se projeter. C’est pourquoi, nous vous conseillons de dépersonnaliser votre bateau. Pour ce faire, il est important de retirer tous les effets personnels dont vous n’avez pas l’utilité immédiate à bord, et de prévoir de ranger ceux que vous souhaitez garder dans des espaces non visibles au premier coup d’œil (coffres ou équipets
  • Nettoyage : Comme lors de la vente d’un bien immobilier ou automobile, la propreté de votre bateau est primordiale lorsque vous le présenter aux acquéreurs potentiels. Un bateau sale risque de freiner les personnes intéressées qui pourraient penser que le bateau n’est pas entretenu, voir même de stopper définitivement toute possibilité de discussion. Il est donc essentiel de nettoyer régulièrement votre bateau afin qu’il soit toujours dans les meilleures conditions pour les visites.
  • Petits travaux : Tous les bateaux d’occasions possèdent quelques petits travaux ou améliorations à réaliser, il est important de ne pas les cacher aux yeux de l’acquéreur qui pourrait par la suite douter de l’état du bateau. Au contraire, le mentionner lors de la première visite ou dans l’inventaire : faire preuve de transparence, rassurera l’acquéreur.
    Il peut également être intéressant de réaliser certains travaux qui exigeront peu de frais et mettront en valeur votre bateau, comme par exemple, le remplacement de miroirs ou de robinetterie oxydés, la réalisation d’un polish ou d’un déjaunissage de la (des) coque(s), l’entretien des boiseries …

Il est essentiel de réaliser le suivi de l’entretien de votre bateau tant que celui-ci n’est pas vendu, afin de ne pas le délaisser et de le présenter aux futurs acquéreurs potentiels dans les meilleures conditions.

QUELLES QUESTIONS SE POSER AVANT L’ACHAT ?

1) Quel bateau est adapté à mon programme de navigation ?

Lorsque vous vous lancer dans la recherche de votre futur bateau, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est essentiel de prendre le temps de définir vos critères de recherche, correspondant à votre programme, vos besoins et vos attentes, afin de trouvé le bateau qui vous convienne.

Il arrive souvent que l’on puisse tomber sous le charme d’un bateau vu dans un port ou sur internet, mais il est important de s’assurer que ce « coup de cœur » corresponde réellement à votre programme de navigation afin de réaliser le bon achat.

Pour vous aider, il peut être intéressant de réaliser un cahier des charges de votre futur bateau.

2) Quel budget pour l’achat de mon bateau ?

La clé pour un bon achat : respecter son budget !

Avant de commencer la recherche de votre futur bateau, il est essentiel de définir le budget que vous souhaitez y consacrer (bateau, travaux et équipements à rajouter compris), car il s’agit bien sûr de l’un des critères primordiaux de votre recherche.

Il est également important de conserver une « marge de sécurité » lors de votre achat et de ne pas y consacrer l’intégralité de vos économies. Il faut en effet anticiper et tenir compte des frais de fonctionnement de votre bateau ( 4) Quels sont les coûts à prévoir après l’achat ? ).

Enfin, il existe différentes solutions possibles pour le financement de votre bateau dont il est intéressant de connaître les avantages ( 3) Comment financer mon bateau ? ).

3) Comment financer mon bateau ?

Il existe différentes solutions possibles pour financer l’achat de votre futur bateau. En fonction de votre apport personnel et du bateau que vous souhaitez acquérir, vous pourrez opter pour :

  • L’achat « cash »
  • Le crédit classique
  • Le contrat de Location avec Option d’Achat (LOA)

Pour en savoir plus, consultez l’article : Quelles sont les différentes solutions de financement ?

4) Quels sont les coûts à prévoir après l’achat ?

Après l’achat de votre bateau, vous devrez prévoir chaque année un budget pour couvrir son fonctionnement. Il correspond généralement à 10% du prix d’achat de votre bateau et comprend :

  • Le stockage (place de port, stockage à terre, prix des manutentions …)
  • L’assurance ( 8) Quelle assurance choisir ? )
  • L’entretien annuel (antifouling, révision des moteurs, révision de l’armement de sécurité …)
  • Les taxes (En France, vous devez vous acquitter chaque année des Droits Annuels de Navigation.)

Bien sûr, ce budget peut varier en fonction de votre bateau, de votre programme et de votre zone de navigation. Les places de port sont par exemple plus abordables sur la côte Atlantique qu’en Méditerranée, de même une assurance pour un programme de tour du monde sera plus élevée que pour un programme de navigation côtière

Pour en savoir plus, consultez l’article : Quel budget annuel pour mon bateau ?

5) Quelle solution de stockage pour mon bateau ?

Avant l’achat de votre bateau, il est important de vous pencher sur la problématique du stockage de celui-ci lorsque vous ne serez pas en mer. Il existe plusieurs solutions pour cela :

  • La place de port à l’année : une solution très appréciée par de nombreux plaisanciers. La disponibilité et le prix d’une place de port à l’année varient fortement d’une zone de navigation à l’autre. En France, la moyenne est d’environ 3 ans sur liste d’attente avant de pouvoir obtenir une place de port. Néanmoins, de nombreux professionnels du nautisme peuvent vous en louer une dans le cas où vous faites appel à eux pour l’achat ou l’entretien de votre bateau.
  • Le stockage à sec : une solution qui attire de plus en plus de plaisanciers. Que ce soit pour les petites unités dans les ports à sec ou pour des unités plus importantes qui ne naviguent pas certains mois de l’année, cette solution est de plus en plus adoptée par les propriétaires de bateaux. Elle est en effet généralement moins coûteuse que la location d’une place de port à l’année et permet de réaliser l’entretien courant du bateau pendant la période de stockage sans difficulté.
  • Le mouillage : une alternative intéressante à la place de port. Le mouillage permet de profiter d’un bateau toujours à flot à un prix plus attractif qu’une place de port. Cela implique cependant d’assurer un bon suivi de ses conditions d’amarrage, grâce par exemple à un service de surveillance.
  • L’alternance entre le stockage à flot et à sec : le compromis qui s’adapte à votre programme. Il peut en effet être intéressant pour vous d’alterner entre les différentes solutions de stockage pour votre bateau en fonction de la période et de votre programme de navigation.

6) Ai-je besoin d’un permis ?

En France, le permis bateau est obligatoire pour les bateaux dont le mode de propulsion principal est le moteur, en mer comme pour la navigation fluviale. En revanche, aucun permis n’est nécessaire pour naviguer en voilier. (Un permis est nécessaire pour conduire une annexe dont la motorisation est supérieure à 9,9 cv.)

Néanmoins, si vous en ressentez le besoin, il peut être intéressant d’avoir recours au service d’un skipper professionnel dans le cadre d’un stage de formation, afin de vous aider à prendre en main votre nouveau bateau. La formation est l’une des clés de la sécurité en mer.

7) Dois-je faire expertiser le bateau avant l’achat ?

Faire expertiser le bateau avant l’achat, par un expert maritime agréé, est indispensable.

L’expertise de pré-achat permet de s’assurer de l’état réel du bateau que vous souhaitez acquérir et vous permet ainsi d’éviter les mauvaises surprises.

Habituellement, l’expertise fait l’objet d’une clause suspensive dans la promesse de vente. Ainsi, si elle n’est pas concluante, que le bateau n’est pas déclaré apte à la navigation en toute sécurité, la vente peut être annulée ou renégociée.

L’expert est communément mandaté et rémunéré par l’acquéreur, afin de garantir son impartialité vis-à-vis du bien expertisé.

Le rapport rendu par l’expert pourra également vous être demandé par l’assurance afin de déterminer la valeur de votre bateau.

8) Quelle assurance choisir ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’assurer son bateau (sauf dans le cadre d’une utilisation professionnelle ou sportive), souscrire à une assurance est indispensable !

Comme pour l’immobilier ou l’automobile, il existe plusieurs niveaux d’assurance possible pour votre bateau, de la Responsabilité Civile à l’assurance « Tous Risques ». Bien sûr, la prime de votre assurance dépendra des garanties auxquelles vous avez souscrit, mais également grandement de votre bateau lui-même (taille, âge, moteur(s) …), de votre programme et de votre zone de navigation.

En effet, votre assurance doit s’adapter à votre programme. Vous ne serez pas assuré de la même façon si vous naviguez quelques week-ends par an en navigation côtière ou si vous êtes en croisière autour du monde. De même, votre assurance doit tenir compte de votre zone de navigation et des risques qui y sont liés. Aux Antilles par exemple, vous devez être couvert contre le risque cyclonique.

Quelques soient les garanties auxquelles vous souhaitez souscrire, il est préférable de s’adresser à un assureur spécialisé dans la plaisance afin d’être conseiller au mieux et à des prix souvent plus attractifs.

A savoir : De manière générale, les ports et les sociétés disposants d’un terre-plein de stockage vous demanderont, pour stocker votre bateau, à ce qu’il soit assuré en RC au minimum.

9) Quel matériel de sécurité est adapté à mon programme ?

Il est essentiel de posséder sur son bateau l’armement de sécurité correspondant à son programme. En plus de l’armement obligatoire défini par la division 240 [http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-equipement-de-securite-des.html], il peut être intéressant d’avoir à bord des équipements supplémentaires, notamment pour la grande croisière, tel que balise de détresse ou encore combinaison de survie.

ACHETER A L’ETRANGER

De manière générale, il n’existe aucun frein à l’achat d’un bateau à l’étranger. En revanche, certaines démarches administratives seront à effectuer obligatoirement afin de permettre la nouvelle immatriculation du bateau. A savoir, les règles pour l’immatriculation varient d’un pays à l’autre et il est possible que certaines taxes soient à acquitter. C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel dans ces démarches.

Pour pouvoir effectuer l’enregistrement de votre bateau auprès des douanes françaises (francisation), votre bateau doit :

  • Appartenir pour moitié au moins :
    • À un (des) ressortissant(s) d’un Etat membre de l’Union Européenne, ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, et ayant leur résidence principale ou leur domicile en France.
    • À une (des) société(s) dont le siège social est situé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique Européen.
  • Avoir été construit dans l’Union Européenne, ou y avoir acquitté les droits et taxes éligibles
  • Avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité

Vous avez acheté votre bateau dans un Etat membre de l’Union Européenne :

  • Vous devrez effectuer les formalités classiques de francisation et d’immatriculation.
  • Vous devrez en plus fournir un justificatif de la régularité de la situation fiscale du bateau (au moyen d’un document fourni par la recette des impôts).
  • Si le bateau est neuf, ou considéré neuf (âgé de moins de trois moins depuis la première mise à l’eau ou ayant navigué moins de 100 heures), et d’une longueur supérieure à 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l’acquéreur, au taux en vigueur en France.
  • Si le bateau est d’occasion et que vous êtes un particulier, il n’y a pas lieu de payer la TVA en France, cependant vous devrez fournir, lors de votre demande de francisation aux douanes, le certificat de radiation du pavillon étranger (remis par le vendeur) en plus du justificatif de la situation fiscale du bateau.

Vous avez acheté votre bateau hors de l’Union Européenne, vous allez donc l’importer en France :

  • Vous devrez dédouaner votre bateau en procédant aux formalités d’importation et en acquittant les droits et taxes d’importation éventuellement exigibles.
  • Si le bateau est importé en France par un particulier, le service des douanes établira, selon vos indications verbales, la liquidation douanière, c’est-à-dire, déterminera le montant des droits et taxes que vous devrez acquitter dans le cadre de l’importation.
  • Sur votre bateau devra pouvoir être visible, le marquage CE, la plaque constructeur ainsi que le numéro d’identification de la coque. De plus, votre bateau devra correspondre aux normes de sécurité, de santé, de respect de l’environnement et de protection du consommateur définies par la loi.
  • Vous devrez également avoir en votre possession la déclaration écrite de conformité (ou attestation d’examen CE) ainsi que le manuel propriétaire.
  • C’est uniquement après avoir réalisé les formalités d’importation que vous pourrez franciser votre bateau. Il faudra présenter lors de vos démarches pour la francisation la déclaration d’importation visée par le bureau de douane d’entrée dans l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site internet des douanes françaises

ACHETER NEUF OU D’OCCASION ?

Acheter un bateau neuf

LES AVANTAGES LES FREINS
Le choix du modèle, des options et des équipements vous revient et vous permet d’adapter le bateau à votre programme et à vos goûts Le coût élevé à l’achat
L’historique du bateau commence avec vous ; vous bénéficiez de la garantie pour tous vos équipements Un bateau neuf va décoter d’environ 30% sur les 5 premières années suivant sa première mise à l’eau
Vous êtes libre de choisir le financement qui vous convient

Acheter un bateau d’occasion

LES AVANTAGES LES FREINS
Le marché de l’occasion propose de nombreuses offres au rapport qualité/prix très attractif Le choix des options et des équipements sera restreint par les choix du premier propriétaire, un budget de rééquipement peut être à prévoir
La décote des bateaux âgés de plus de 5 ans se stabilise Il est important de faire expertiser le bateau d’occasion que vous souhaitez acquérir afin de s’assurer de son état réel

Finalement, votre choix entre bateau neuf ou d’occasion dépendra de votre budget et de vos envies. Bien qu’un bateau neuf demande un apport conséquent lors de l’achat, vous profitez d’un bateau et d’équipements neufs, sous garantie, que vous avez choisi. De leur côté, les bateaux d’occasion offrent un choix plus large et plus abordable, dont il faut néanmoins faire valider l’état technique par un expert maritime agréé.

PRATIQUE

QU’EST-CE QUE LA DECLARATION ECRITE DE CONFORMITE « CE » ?

Depuis le 16 Juin 1998, les constructeurs européens de bateaux de plaisance, dont la longueur est comprise entre 2,5 et 24 m, doivent émettre pour chaque unité produite une Déclaration Ecrite de Conformité « CE ». Elle est remise au premier propriétaire du navire par le constructeur, et doit être transmise avec le bateau lors d’une éventuelle revente.

Cette déclaration atteste que le bateau a été construit conformément aux normes européennes. Elle mentionne entre autres la description de l’unité, le numéro CIN et les normes ISO utilisées pendant la construction.

Un bateau ne peut être vendu ou immatriculé en Europe sans Déclaration Ecrite de Conformité « CE ». Il est donc important de savoir si le bateau que vous souhaitez acquérir possède la Déclaration Ecrite de Conformité, car il peut sinon être très difficile d’obtenir une immatriculation en Europe.

  • Dans le cas où vous ne possédez pas la Déclaration Ecrite de Conformité « CE », mais que votre bateau est bien certifié « CE », vous pouvez vous adressez au constructeur de votre bateau, si celui-ci est encore en activité, afin de lui demander un duplicata.
  • Dans le cas où vous ne possédez pas la Déclaration Ecrite de Conformité « CE », et que votre bateau n’a pas été certifié « CE », le bateau devra être contrôler par un organisme notifié qui, après examen et adaptations éventuelles, pourra délivrer une déclaration de conformité. Les frais engendrés par cette démarche sont à la charge du propriétaire du bateau.

Cas particulier : la Déclaration Ecrite de Conformité n’est pas nécessaire pour ré-immatriculer un bateau sous le même pavillon.

QU’EST-CE QUE LE NUMÉRO CIN ?

Le numéro CIN, ou numéro d’identification du bateau, a remplacé, depuis 2003, le numéro d’identification de la coque, ou numéro HIN. Il est unique et permet d’identifier votre bateau.

Il est constitué des informations suivantes :

  • Le pays de fabrication
  • Le code constructeur
  • Le numéro de série spécifique au bateau
  • Le mois de production (de A, pour Janvier, à L, pour Décembre)
  • L’année de fabrication
  • L’année du modèle (le « Millésime »)

 

 

A noter : l’année de construction et l’année du modèle (le « Millésime ») peuvent être différentes. En effet, pour un modèle de 2008 par exemple, la construction pourra commencer et être finalisée en 2007. En revanche, le numéro CIN n’indique aucunement le moment de la première mise à l’eau du bateau.

COMMENT BIEN CHOISIR SON EQUIPEMENT ?

Le choix de vos équipements lors de l’achat de votre futur bateau est primordial. Ils doivent en effet être adapté à votre bateau, à votre programme de navigation ainsi qu’à vos attentes.

Il est donc important, avant de choisir vos équipements, de faire le point sur vos besoins, que ce soit en termes de confort, d’autonomie en énergie et en eau, de performances … Sans oublier bien sûr l’aspect financier que cela représente, car toute installation entraine non seulement des coûts à l’achat mais également à l’entretien.

Que vous achetiez votre bateau neuf ou d’occasion, le mot clé pour le choix de vos équipements est cohérence. Vos équipements doivent être adaptés à votre bateau, votre programme et vos besoins sans pour autant que vous soyez « sur-équipé » avec des éléments dont vous n’avez pas réellement l’utilité. Il ne faut pas oublier qu’en plus de représenter un coût financier, chaque équipement représente du poids supplémentaire à bord et une perte d’espace.

Concernant vos ressources en énergie, il est important de définir votre installation en fonction de vos équipements de confort et de navigation et non l’inverse. L’idéal étant bien sûr de réaliser un bilan énergétique, pour cela, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un professionnel qui s’aura vous conseiller sur l’installation la plus appropriée.

Dans tous les cas, le poste incontournable et sur lequel il ne faut pas faire de compromis lors du choix vos équipements est celui de la sécurité, qu’il s’agisse de l’armement de sécurité obligatoire ou d’équipements supplémentaires adaptés à votre programme.

FINANCEMENT

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE FINANCEMENT ?

Il existe différentes solutions possibles pour financer l’achat de votre futur bateau, qu’il soit neuf ou d’occasion. En fonction de votre apport personnel et du bateau que vous souhaitez acquérir, vous pourrez opter pour :

1) L’achat « cash » : si vous en avez la possibilité, le paiement comptant est la première solution qui s’offre à vous pour l’achat de votre bateau. Néanmoins, lorsque vous l’envisagez, il faut tenir compte du fait que vous paierez une TVA pleine (en France métropolitaine son taux est de 20% sur le prix d’achat du bateau), et que le bateau rentrera dans le calcul de votre patrimoine.

2) Le crédit classique : : il peut être intéressant d’avoir recours à un crédit classique ou « crédit maritime » pour financer l’achat de son futur bateau lorsque ce dernier ne peut pas être financer en LOA. Dans ce cas, il faut savoir que la TVA pleine s’applique sur le prix d’achat du bateau, que vous devrez payer les frais liés au crédit (le prix de votre bateau est donc majorité par le coût du crédit) et que la valeur du bateau au 1er Janvier de chaque année (à laquelle se soustrait le capital restant dû, les intérêts non payés et les intérêts courus) sera retenue dans le calcul de votre patrimoine.

3) Le contrat de Location avec Option d’Achat (LOA) : vous choisissez votre bateau et ses équipements, l’organisme de financement l’acquiert pour vous, vous le loue pendant la durée du contrat et vous le cède à la fin pour l’option d’achat fixée au départ. Comme vous êtes locataire du bateau, ce dernier ne rentre pas dans l’assiette de votre patrimoine pendant toute la durée de la LOA. La durée de ce type de financement varie généralement entre 36 et 180 mois, et l’apport initial peut être de 20 à 50% du prix d’achat.

La LOA française vous permet de bénéficier, pour les bateaux en catégorie hauturière, d’une TVA réduite à 10% sur tous vos loyers pendant la durée du contrat, si vous naviguer dans les eaux territoriales européennes, et d’une TVA à 0% lorsque vous naviguez à l’international. La Location avec Option d’Achat est donc une solution de financement très avantageuse.

Exemple de financement d’un bateau en LOA :

Prix d’achat : 150 000 € TTC

Apport initial : 75 000 € TTC (50% du prix d’achat)

59 loyers mensuels (financement sur 5 ans) : 1 140,03 € TTC (TVA réduite à 10%)

Option d’achat : 15 € TTC

Coût total : 142 276,77 € TTC

Le contrat de LOA est principalement destiné à financer des bateaux neufs, cependant il est également possible de financer son bateau d’occasion si :

Le bateau que vous souhaitez acquérir est déjà sous contrat de LOA : il est possible, avec l’accord de l’organisme de financement, de transférer le contrat de LOA du vendeur à l’acquéreur. Pour cela, la valeur résiduelle de la LOA doit être supérieure au quart du prix de vente et l’acquéreur doit être éligible au financement au même titre qu’un crédit classique. Lors du transfert, il est possible de modifier certains aspects du contrat (durée, assurances …).
Le bateau que vous souhaitez acquérir est vendu par un professionnel et soumis à la TVA : dans ce cas, la société propriétaire du bateau peut le vendre TTC à l’organisme de financement qui mettra en place avec vous un nouveau contrat de Location avec Option d’Achat.

QU’EST-CE QUE LA DEFISCALISATION ?

Le terme de défiscalisation désigne un ensemble de dispositions légales qui permet aux contribuables d’obtenir une réduction de leurs charges fiscales et de diminuer ainsi le montant de leur impôt sur le revenu ou de leur ISF. Ces dispositions légales visent à encourager l’investissement dans différents domaines, et notamment dans le secteur de la plaisance en Outre-Mer depuis 1986.

Depuis cette date, de nombreuses lois ont été promulguées afin d’encadrer plus strictement le dispositif de défiscalisation. La loi Girardin industriel qui incitait jusqu’à présent les contribuables à un investissement productif en Outre-Mer (par exemple dans l’achat d’un bateau à destination de la location direct) va être remplacé progressivement par le crédit d’impôt d’ici à Janvier 2018.

Ce qu’il faut savoir :

  • Le système de défiscalisation actuel ne vous permet pas de devenir propriétaire du bateau dans lequel vous avez investi.
  • Le dispositif de défiscalisation étant très complexe, il est essentiel, si vous souhaitez en bénéficier, de vous tourner vers des professionnels de la gestion de patrimoine.

ENTRETIEN

QUEL BUDGET ANNUEL POUR MON BATEAU ?

Chaque année un budget est nécessaire pour couvrir le fonctionnement de votre bateau. Il peut varier bien sûr en fonction de votre modèle, de votre programme et de votre zone de navigation. Il correspond généralement à 10% du prix d’achat et comprend (hors avitaillement, pleins de carburant …) :

  • Le stockage : Que vous optiez pour une place de port annuelle, un mouillage, un stockage au sec ou encore l’alternance entre ces différentes solutions, vous aurez à prévoir des frais de stockage pour votre bateau. Le budget que vous y accorderez pourra fortement varier en fonction du type de stockage, de la taille de votre bateau ou encore de votre zone de navigation. C’est pourquoi, il est important d’étudier les différentes solutions possibles afin de choisir la plus adaptée à vos besoins.
  • L’assurance : Comme pour l’immobilier ou l’automobile, il existe plusieurs niveaux d’assurance possible pour votre bateau, de la Responsabilité Civile à l’assurance « Tous Risques ». Votre prime d’assurance dépendra des garanties auxquelles vous avez souscrit, mais également de l’utilisation que vous faite de votre bateau (utilisation privée, grand voyage, location …), de votre bateau lui-même (taille, âge, moteur(s) …), et de votre zone de navigation.
  • L’entretien annuel : Effectuer l’entretien régulier de votre bateau est primordial si vous souhaitez le préserver. De plus, les préconisations constructeur imposent de remplacer régulièrement les pièces d’usure du bateau et de ses équipements afin d’assurer leur bon fonctionnement et de préserver leur garantie. Il est notamment important d’effectuer chaque année, l’antifouling, la révision de votre (vos) moteur(s) et la révision de l’armement de sécurité.
  • Les taxes : En France, vous devez vous acquitter chaque année des Droits Annuels de Navigation (DAN) lorsque votre bateau est francisé. Les DAN sont calculés sur l’âge, la taille et la motorisation de votre bateau.

Pour en savoir plus, consultez l’article : Quelles questions se poser avant l’achat ?

QU’EST-CE QUE L’OSMOSE, COMMENT LA PREVENIR ET LA TRAITER ?

C’est à partir du milieu des années 1960 que les coques de bateau dites « plastiques », fabriquées principalement en polyester et fibre de verre, ont fait leur apparition. Leur succès a été immédiat à la fois auprès des constructeurs et des plaisanciers, et a contribué au développement de la plaisance telle que nous la connaissons aujourd’hui. Néanmoins, les coques « plastiques » présente une faiblesse face à l’humidité : l’osmose.

  • Définition : L’osmose est un phénomène chimique caractérisé par le passage de molécules de solvant (en général de l’eau) vers un milieu plus concentré que celui dans lequel elles se trouvent, au travers d’une membrane semi-perméable.

Concrètement, sur un bateau, cela signifie que l’eau de mer (ou l’eau douce si vous naviguez en eaux intérieures) passe le gelcoat, qui n’est pas entièrement imperméable, et imprègne la résine polyester. Cela modifie la rigidité de la coque et entraine une délamination des tissus.

Il est important de noter que l’osmose n’empêche pas un bateau de naviguer. Pour autant, il est préférable de réaliser un traitement afin de stopper ce phénomène avant qu’il ne s’amplifie.

  • Comment détecter l’osmose ? Le phénomène d’osmose se manifeste par l’apparition de cloques sur votre coque qui lorsqu’on les perce laisse échapper de l’acide acétique (reconnaissable grâce à sa forte odeur de vinaigre).

Cependant, il est également possible de déterminer si une coque est atteinte avant même l’apparition de cloques en mesurant son taux d’humidité. Cela peut notamment être effectué par un expert maritime agréé.

Toutefois, ni la mesure du taux d’humidité de la coque, ni le constat visuel de l’apparition de cloques, ne pourront vous indiquer précisément le stade de développement du phénomène. C’est uniquement après « mise à nue » de la coque, en retirant antifouling, primaire et gelcoat, que vous pourrez réellement évaluer l’état précis de votre bateau.

  • Comment prévenir l’osmose ?
    • Réaliser un préventif : Le phénomène d’osmose est lié au contact de l’eau avec la résine de votre coque permis par la partielle perméabilité du gelcoat. Le traitement préventif anti-osmose consiste à créer une barrière étanche entre votre coque et l’eau. On utilise généralement pour cela une résine époxy.
      Attention : excepté pour les bateaux neufs, il est préférable de réaliser une mesure du taux d’humidité de la coque avant la réalisation du préventif, au risque d’enfermer l’humidité à l’intérieur de votre coque.
    • Hiverner son bateau au sec : L’hivernage au sec de votre bateau pendant plusieurs semaines par an permet à la coque d’évacuer l’humidité qu’elle a accumulé et peut participer à prévenir le phénomène d’osmose.
  • Comment traiter l’osmose ?

Plusieurs étapes doivent être respecter lors d’un traitement anti-osmose. L’étape la plus importante est celle de la « mise à nue » de la coque puis du séchage (stockage plusieurs mois au sec), c’est elle qui permet d’évacuer l’humidité de la coque et de stopper le phénomène d’osmose. Par la suite, il faudra réparer les endroits de la coque abimés, avant de repeindre l’intégralité des œuvres vives, en intégrant un préventif afin que l’osmose ne réapparaisse pas. Il est important de contrôler le taux d’humidité de la coque pendant le processus afin de s’assurer du bon séchage de votre bateau.